À La Haye, une commission internationale pour réparer les préjudices subis par l’Ukraine
Une nouvelle étape juridique majeure a été franchie dans le cadre du conflit russo-ukrainien avec l’adoption, à La Haye, d’une convention internationale destinée à mettre en place une commission de réparation au profit de l’Ukraine. Ce mécanisme vise à reconnaître et à indemniser les dommages causés par l’invasion russe lancée en février 2022. L’initiative s’inscrit […]
