FISCALITÉ À MADAGASCAR : LES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES APPELÉS À PAYER LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR AVANT LE 15 JUILLET

Les propriétaires de véhicules à moteur à Madagascar sont désormais appelés à régulariser leur situation fiscale avant le 15 juillet, date limite fixée par l’administration fiscale pour le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Cette mesure, récemment remise en application après plusieurs années de suspension, suscite déjà de nombreuses réactions auprès des usagers de la route et des acteurs du secteur automobile.

Selon un communiqué publié par la Direction générale des impôts (DGI), tous les détenteurs de véhicules motorisés mis en circulation avant le 15 juillet doivent effectuer une déclaration et s’acquitter de cette taxe auprès des services fiscaux compétents. Les contribuables déjà immatriculés fiscalement devront accomplir cette démarche auprès du centre chargé de leur dossier fiscal, tandis que les personnes non immatriculées auront la possibilité de se rendre dans le centre fiscal de leur choix afin de procéder au paiement.

Cette nouvelle obligation fiscale intervient dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer les recettes publiques et à améliorer le système de contribution citoyenne au financement du budget national. En effet, la Taxe sur les Véhicules à Moteur a été réinstaurée en 2026 après avoir été supprimée depuis 2006, marquant ainsi un tournant important dans la politique fiscale appliquée aux moyens de transport à Madagascar.

Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure ne se fera pas sans difficultés. Les autorités fiscales préviennent déjà de possibles longues files d’attente dans plusieurs centres fiscaux du pays au cours des prochaines semaines, notamment en raison de l’affluence attendue des automobilistes et propriétaires de motos venus régulariser leur situation avant la date butoir. Certains services fiscaux ne sont d’ailleurs pas encore habilités à percevoir cette taxe. C’est le cas notamment de certains services régionaux des impôts, de la Direction des grandes entreprises (DGE), ainsi que de quelques centres fiscaux d’Antananarivo et d’autres régions. Les contribuables concernés devront alors se tourner vers des bureaux fiscaux alternatifs proches de leur domicile ou de leur siège social.

Au-delà du simple paiement, cette taxe devient une condition préalable pour plusieurs démarches administratives relatives aux véhicules. Désormais, le règlement de la TVM pourrait être exigé avant le renouvellement d’une assurance automobile, l’accomplissement d’une mutation de véhicule, la réalisation des visites techniques ou encore l’obtention d’autorisations d’exploitation pour certains véhicules professionnels. Cette disposition vise notamment à renforcer le contrôle administratif des véhicules en circulation tout en améliorant la traçabilité fiscale des contribuables.

Pour lutter contre les fraudes et faciliter les contrôles, la Direction générale des impôts prévoit également la délivrance d’un document spécifique comportant un code QR et un cachet officiel après paiement de la taxe. Ce document devra être conservé en permanence à bord du véhicule afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier rapidement l’authenticité du paiement lors des contrôles routiers ou administratifs.

La Taxe sur les Véhicules à Moteur concerne une large catégorie d’engins motorisés. Elle s’applique non seulement aux voitures particulières et véhicules utilitaires, mais aussi aux motos, scooters, véhicules hybrides, électriques, bateaux à moteur ainsi qu’aux aéronefs. Néanmoins, certaines catégories restent exemptées, notamment les ambulances, les véhicules des sapeurs-pompiers, les véhicules administratifs de l’État et ceux bénéficiant d’un régime dérogatoire prévu dans le cadre de conventions internationales.

Concernant le montant à payer, celui-ci varie selon les caractéristiques du véhicule, notamment sa puissance ou sa catégorie. Pour les véhicules terrestres, les frais oscillent généralement entre 5 000 ariary et 340 000 ariary, en fonction du type de véhicule concerné. Toute fausse déclaration, retard ou non-paiement expose par ailleurs le propriétaire aux sanctions prévues par le Code général des impôts.

Face à cette nouvelle obligation, les citoyens sont donc invités à anticiper leurs démarches afin d’éviter les pénalités ou les blocages administratifs. Avec l’approche de la date limite du 15 juillet, les centres fiscaux pourraient connaître une forte affluence, obligeant les usagers à agir rapidement pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation fiscale.